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Pourquoi la loi AGEC, les explications en quelques chiffres :
En France, chaque année ce sont 4,3 milliards d’euros d’invendus non alimentaire dont 300 millions d’€ sont détruits !
La loi a été promulguée le 10 février 2020 avec des échéances programmées sur plusieurs années. Une obligation pour les professionnels de s’adapter à la transition écologique en marche en trouvant des alternatives viables en fonction de leur système économique.
Les points principaux de la loi :
Vous êtes professionnel, cela vous concerne-t-il ?
OUI, et pour tous les professionnels !
Depuis Janvier 2022, la loi interdit strictement la destruction des invendus non-alimentaires, voici une liste (non exhaustive) des produits concernés :
La mesure vise, in fine, à favoriser le don, cependant les entreprises essaieront de valoriser leurs produits de la meilleure des manières.
Avec SIELL, donnez-vous une dernière chance de valorisation !
Autre point important de la Loi AGEC : LA REP
La Responsabilité Elargie du Producteur (REP) est basée sur le principe « pollueur-payeur » : les entreprises, c’est-à-dire les personnes responsables de la mise sur le marché français de certains produits, sont responsables de l’ensemble du cycle de vie de ces produits, depuis leur conception jusqu’à leur fin de vie.
Parmi les nouveautés venant avec la loi AGEC, on note la création de 3 nouvelles REP, portant sur les filières « Articles de Sports & Loisirs », « Jouets » et « Articles de Bricolage et Jardin ». La fin de vie de ces produits devra dorénavant être financée par les metteurs sur le marché.
La loi oblige également la reprise des produits usagés par les vendeurs et/ou les distributeurs, en résumé, lors de l'achat, un client a la possibilité de ramener son produit usagé équivalent.
Les autres mesures de la loi AGEC :
En conclusion :
La loi AGEC vise à restructurer l'économie en général ainsi que la manière de fabriquer, vendre et consommer.
De nombreux textes sont mis en application tous les ans dans des secteurs et domaines variés avec des échéances différentes.
En tant que professionnels, vendeurs, distributeurs, retailers ou marques vous devrez impérativement vous adapter et mettre en place les actions nécessaires pour répondre à ces nouveaux défis.
Plutôt que de subir cette loi, SIELL vous propose de vous aider à la respecter en déstockant vos invendus, retours clients, produit de démonstration, le tout en les valorisant !
De plus vous pourrez intégrer notre solution dans votre politique RSE et en faire profitez vos clients et collaborateurs.
N'attendez plus et anticipez avec SIELL !
